Les plans d’épargne en actions, l’intéressement et la participation ne pourront plus bénéficier du mécanisme des « taux historiques   et se verront appliquer le prélèvement social de 17,2 %.

C’est un détail technique, niché dans l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à  la hausse de la CSG et aux baisses de cotisations sociales qui en sont la contrepartie. « Dans un double objectif d’équité et de simplification, la hausse de taux globale des prélèvements sociaux sur les revenus du capital sera accompagnée d’une disposition mettant fin au mécanisme dit des « taux historiques » en ce qui concerne les revenus de placement », précise le texte.

Solveig Godeluck Marie-Christine Sonkin Le 04/10

 

Pour lire l’article en intégralité, cliquez ici.